J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

NOR : MEND0000360A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 janvier 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le C de l'article 7 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, constituée par :
« - le bureau d'analyse et de contrôle de gestion ;
« - le bureau des professeurs des disciplines littéraires et des sciences humaines, des professeurs d'éducation physique et sportive et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;
« - le bureau des professeurs des disciplines scientifiques et technologiques et des professeurs de lycée professionnel ;
« - le bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;
« - le bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger ;
« - la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires ;
« - la mission des relations sociales. »

Art. 2. - Le E de l'article 7 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« E. - La sous-direction du recrutement, constituée par :
« - le bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
« - le bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs des lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
« - le bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur. »

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Les sous-directions et la mission de la direction de l'administration, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :
« A. - Le service du pilotage des services académiques et de la modernisation, constitué par :
« La sous-direction du pilotage de l'informatique, constituée par :
« - le bureau des projets et des produits nationaux ;
« - le bureau des marchés et du budget informatiques ;
« - le bureau des études techniques et des plans d'informatisation ;
« - le bureau des développements des applications nationales.
« La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par :
« - le bureau des missions et des déplacements ;
« - le bureau du budget et des emplois ;
« - le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
« - le bureau de la gestion du patrimoine.
« La mission de la modernisation à laquelle est rattachée la cellule des consultants internes.
« B. - La sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, constituée par :
« - le bureau des affaires générales et des emplois ;
« - le bureau de gestion des personnels ;
« - le bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
« - le bureau de la formation des personnels de l'administration centrale.
« C. - La sous-direction de la logistique de l'administration centrale, constituée par :
« - le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
« - le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
« - le bureau des prestations de services ;
« - le bureau de la logistique du site Descartes.
« D. - La sous-direction de l'informatique de l'administration centrale, constituée par :
« - le bureau de l'architecture et des infrastructures techniques ;
« - le bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;
« - le bureau de l'ingénierie, des systèmes d'information et de communication.
« E. - La mission de la communication, constituée par :
« - le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
« - le bureau de la presse ;
« - le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
« - le bureau de la communication externe ;
« - le département des archives-Education ;
« - le département des archives-Recherche. »

Art. 4. - Au A de l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau des affaires générales - Secrétariat du CSE » sont remplacés par : « bureau des affaires générales et des associations ».

Art. 5. - Au B de l'article 12 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale » sont remplacés par : « bureau de la mobilité et de l'information internationale ».

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal